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Conditions de vente

Préambule

Le site internet www.bulleensoi.com est la propriété exclusive et totale de la société Amajee, SAS au capital de 1500 €, RCS: 499 797 108 Créteil , Code APE: 722C, Domiciliée, 22, rue Maurice Barres 94210 La Varenne St Hilaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle du présent site, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.bulleensoi.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.bulleensoi.com

2. Produits
Le site www.bulleensoi.com présente et décrit les produits proposés avec la plus grande exactitude possible dans les limites de la technique. Il peut arriver que des erreurs puissent figurer sur le site. A ce titre si produit est livré non-conforme. Le site www.bulleensoi.com s’engage à corriger cette erreur et l’acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou appliquer la garantie légale de conformité.

3. Commande et disponibilité

Commande sur Internet : www.bulleensoi.com
www.bulleensoi.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par fax ou par courrier. Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de votre commande et validation du paiement (système de paiement sécurisé PAYBOX et PAYPAL). Les données enregistrées par www.bulleensoi.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.bulleensoi.com et ses clients (système de paiement sécurisé PAYBOX et PAYPAL). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières (système de paiement sécurisé PAYBOX et PAYPAL). Concernant le paiement par chèque ou par virement, la commande sera considérée comme confirmée uniquement à l’encaissement du chèque ou à la réception du virement. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits. www.bulleensoi.com déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité des produits, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits s'avèrent indisponibles après la commande, www.bulleensoi.com informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par retour de mail ou courrier.

4. Livraison

La commande sera traitée dès réception du paiement, puis expédiée au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation. Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination définis par LA POSTE, en fonction du pays de livraison (délai moyen constaté pour la France Métropolitaine : 48h à 72h). Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Toutes les commandes passées à www.bulleensoi.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. www.bulleensoi.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par LA POSTE en Colissimo à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Selon, l’article L.121-20-3 du code de la consommation, www.bulleensoi.com s’exonère de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois la livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison en main propre, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à www.bulleensoi.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du Client.

Tarifs: les frais de livraison sont forfaitaires, quel que soit le nombre de produits commandés et dépendent du pays de destination.

5. Rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours s'applique à partir de la date de réception des articles. Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, vous devez notifier votre rétractation par lettre recommandée et restituer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

AMAJEE
22, rue Maurice Barres
94210 La Varenne St Hilaire
France

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés du fait du client ne seront pas remboursés. En cas d'exercice du droit de rétractation, www.bulleensoi.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’erreur sur le (les) article (s) ou de non-conformité, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et nous renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. www.bulleensoi.com proposera l'échange ou le remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civile.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition à la charge de l'acquéreur. Tout acheteur et/ou destinataire, personne physique ou morale, hors des pays membres de l'union européenne est l'importateur dans le pays de destination. A ce titre il fera son affaire des éventuels droits et taxes et autres conditions régissant l'importation dans le pays de destination, déclarations, droits, taxes, rémunération de quelque prestation que ce soit liée à l'importation des sublimations ne relèvent en aucune manière de la responsabilité ou charge de: www.bulleensoi.com ou tout autre personne physique ou morale qui agirait en son nom. Ils sont à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des représentants des autorités concernées. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. www.bulleensoi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

7. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
  • Par carte bancaire: via le système de paiement sécurisé PAYBOX ou PAYPAL. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire VISA, carte bleue, e-carte bleue ou Mastercard. Nous utilisons les systèmes sécurisés en ligne les plus fiables disponibles sur Internet. Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel www.bulleensoi.com ne conserve aucune information de la carte du client. Ces informations ne sont pas communiquées à www.bulleensoi.com et sont inaccessibles par un tiers. La commande est considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par www.bulleensoi.com.
  • Par chèque: à l'ordre de AMAJEE (22, rue Maurice Barres 94210 La Varenne St Hilaire) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée par www.bulleensoi.com une fois le chèque encaissé.
  • Par virement bancaire :
    Société: AMAJEE
    Domiciliation : CE ILE DE FRANCE
    Code Etablissement: 17515
    Code Guichet: 90000
    Numéro de Compte: 08089880630
    Clé: 29
    IBAN: FR76 1751 5900 0008 0898 8063 029
    BIC: CEPA FRPP 751
La commande est expédiée par www.bulleensoi.com une fois le virement reçu. Les produits commandés restent la propriété de www.bulleensoi.com jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.bulleensoi.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra saisir soit la juridiction du lieu dans laquelle demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu de livraison des produits, soit le lieu dans laquelle l’acheteur demeurait au moment de la conclusion de la commande ou de la survenance du fait dommageable.

9. Garantie

www.bulleensoi.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont conformes à la loi Française. Dans tous les cas www.bulleensoi.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de www.bulleensoi.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
COMMANDE 100% SÉCURISÉ              EMBALLAGE DE QUALITÉ               LIVRAISON COLISSIMO              SATISFAIT OU REMBOURSÉ